Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(22) D’autres facteurs ont été analysés à la section 7 de la plainte, notamment les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’augmentation de ses coûts ou les importations en provenance d’autres pays tiers. La plainte contenait des éléments de preuve suffisants démontrant qu’aucun de ces facteurs, individuellement ou collectivement, n’était suffisant pour expliquer la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union. En effet, selon les éléments de preuve figurant dans la plainte, la présence massive d’importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union, avec des parts de marché supérieures à 50 % et à des prix inférieurs au coût de production pour l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, a entraîné une baisse de la rentabilité, étant donné que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répercuter l’augmentation des coûts sur ses clients. Le volume des importations en provenance d’autres pays tiers était négligeable par rapport aux importations en provenance de Chine. En ce qui concerne les résultats à l’exportation, les plaignants ont reconnu, dans la plainte, qu’ils pouvaient avoir contribué au préjudice, mais pas dans une mesure qui aurait pu atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).