(220) Le groupe Sanjia a fait valoir qu’une comparaison effectuée au niveau du code SH à 6 chiffres donnait un prix à l’importation des démoussants au Brésil anormalement supérieur aux prix à l’importation de ce facteur de production dans les autres pays de référence potentiels. Selon lui, le fait de se fonder uniquement sur ce vaste code SH à 6 chiffres pour établir les prix à l’importation entraînerait une confusion entre les prix de produits non comparables, ne correspondrait pas au type spécifique de démoussant utilisé dans la production du produit concerné et générerait ainsi des prix non représentatifs et trompeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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