Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(221) Le groupe Sanjia a aussi affirmé qu’étant donné qu’il n’existait qu’un seul producteur de protéine de soja au Brésil, les importations brésiliennes de démoussants pour la production de protéine de pois étaient relativement limitées. Par conséquent, parmi les données relatives aux importations de produits relevant du code SH à 6 chiffres, seule une petite partie concerne des démoussants spécifiquement destinés à la protéine de pois. Dans ces circonstances, les prix des importations brésiliennes de démoussants seraient faussés et non représentatifs, vu l’inclusion de nombreux autres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).