(221) Le groupe Sanjia a aussi affirmé qu’étant donné qu’il n’existait qu’un seul producteur de protéine de soja au Brésil, les importations brésiliennes de démoussants pour la production de protéine de pois étaient relativement limitées. Par conséquent, parmi les données relatives aux importations de produits relevant du code SH à 6 chiffres, seule une petite partie concerne des démoussants spécifiquement destinés à la protéine de pois. Dans ces circonstances, les prix des importations brésiliennes de démoussants seraient faussés et non représentatifs, vu l’inclusion de nombreux autres produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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