(222) Sur la base de ce qui précède, le groupe Sanjia a proposé la Malaisie comme source de référence pour les démoussants, en affirmant qu’étant donné que la Commission y avait recensé plusieurs producteurs de protéine de soja, le prix à l’importation des démoussants dans ce pays, défini au niveau à 6 chiffres, serait probablement plus représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.