Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(223) La Commission a observé qu’une comparaison directe entre le Brésil et la Chine n’était possible qu’au niveau du SH à 6 chiffres. De fait, bien qu’il affirme que le niveau à 6 chiffres constitue une vaste catégorie statistique, le groupe Sanjia a proposé d’utiliser les prix des importations en Malaisie au même niveau à 6 chiffres. En outre, le groupe Sanjia n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle le prix des importations de démoussants au Brésil reflétait les prix de démoussants non susceptibles d’être utilisés dans la production de protéine de pois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).