(224) Par ailleurs, selon les données présentées à l’annexe II de la note, le Brésil a importé les plus grands volumes de démoussants en provenance du reste du monde, derrière la Turquie seulement. De fait, le prix des importations au Brésil en provenance du reste du monde correspondait à celui déclaré en Argentine et en Colombie, ce qui contredit les allégations du groupe Sanjia selon lesquelles il serait anormalement élevé et non représentatif. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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