(225) Dans la note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention d’utiliser le prix à l’importation du code SH6 210690 «Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs» afin d’établir la valeur de référence pour la fibre de pois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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