Article considérant 227

(227) Les informations contenues dans la note sont fondées sur celles qui ont été communiquées par les producteurs-exportateurs dans leur réponse au questionnaire. Les sous-produits déclarés n’ont pas toujours des dénominations ou des descriptions techniques cohérentes qui sont largement utilisées dans tous les domaines. En l’espèce, les producteurs-exportateurs avaient mentionné ce sous-produit «fibre de pois» dans leur réponse, et la Commission l’a inclus sous ce nom dans la note. L’enquête a toutefois révélé qu’indépendamment du nom donné à ce sous-produit spécifique par les producteurs-exportateurs, le code SH à 6 chiffres le plus approprié était le code 230250 «Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses». En outre, comme expliqué au considérant 229, la Commission a décidé de classer tous les sous-produits sous la dénomination «résidus de pois». En conséquence, toute mention de «fibre de pois» a été supprimée de la liste des sous-produits.