(228) Dans ses observations sur la note, le plaignant a fait observer qu’il n’était pas en mesure d’identifier les sous-produits énumérés et leur nature précise et a demandé des éclaircissements supplémentaires à la Commission. Il a notamment fait référence aux facteurs suivants, classés en tant que sous-produits dans la note: «demi-pois», «résidus de fibre de pois», «résidus de protéine de pois», «résidus de pois», «pois cassés» et «pois cassés en poudre».
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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