(23) La Commission a donc conclu que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve concernant le dumping et le préjudice en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête conformément à l’article 5 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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