(232) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le ministère national des mines et de l’énergie. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité pour 2024, telles que publiées sur le site web du ministère. Au stade actuel de l’enquête, les informations sur les prix de l’électricité pour 2025 ne sont pas encore disponibles. Si les prix pour 2025 deviennent disponibles, la Commission actualisera les données au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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