(233) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie dans ses bulletins mensuels sur l’industrie du gaz naturel. La Commission a utilisé les prix dans la tranche de consommation correspondante au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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