(234) La Commission a déterminé le coût non faussé de la vapeur en se fondant sur le coût non faussé du gaz naturel déterminé sur la base du prix payé par les utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête, tel que publié dans les bulletins mensuels du ministère brésilien des mines et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.