(235) La Commission a calculé le coût de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode suggérée par le ministère de l’énergie des États-Unis et utilisée par la Commission dans son enquête sur l’acide phosphoreux originaire de la RPC. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. La Commission a en outre ajouté des coûts d’exploitation estimés à 10 % du coût total de production de vapeur, ainsi que les frais VAG et la marge bénéficiaire d’un producteur et distributeur brésilien de gaz naturel, la société Petrobras.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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