Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(235) La Commission a calculé le coût de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode suggérée par le ministère de l’énergie des États-Unis et utilisée par la Commission dans son enquête sur l’acide phosphoreux originaire de la RPC. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. La Commission a en outre ajouté des coûts d’exploitation estimés à 10 % du coût total de production de vapeur, ainsi que les frais VAG et la marge bénéficiaire d’un producteur et distributeur brésilien de gaz naturel, la société Petrobras.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).