(236) La Commission a utilisé le tarif de l’eau facturé par la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo, qui est responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées à Sao Paolo. Ces informations permettent de déterminer les tarifs douaniers de collecte de l’eau et des eaux usées applicables aux utilisateurs industriels en 2024 et sont aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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