(237) Dans ses observations sur la note, le groupe Sanjia s’est déclaré préoccupé par le niveau de détail fourni en ce qui concerne les sources d’information pour les valeurs de référence relatives à l’énergie et à la main-d’œuvre et a demandé à la Commission de divulguer des informations détaillées sur le calcul des valeurs de référence proposées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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