(238) La Commission a rappelé au groupe Sanjia qu’il était de pratique courante pour elle d’indiquer les sources envisagées dans la note sur les sources et de ne fournir les valeurs de référence exactes qu’après avoir examiné les observations formulées par les parties intéressées sur les sources proposées dans la note, généralement dans une deuxième note ou dans le règlement provisoire. En l’espèce, la Commission a fourni la valeur de référence pour les facteurs de production au considérant 199 (tableau 1).
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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