(241) La Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser les données financières vérifiées relatives à 2024 et 2025 pour Caramuru Alimentos S.A., telles qu’elles sont aisément disponibles sur son site web, afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Dans la note, la Commission a fourni le calcul détaillé des frais VAG et des marges bénéficiaires au cours de la période d’enquête à partir des rapports trimestriels de la société recensée et a demandé aux parties de présenter leurs observations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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