(243) Le groupe Sanjia a également fait observer que la marge des frais VAG de Caramuru Alimentros S.A., telle qu’indiquée dans la note, était susceptible d’inclure les coûts de transport et a demandé que ceux-ci soient déduits afin de garantir une comparaison équitable. Le groupe Shuangta a fait observer que les états financiers de Caramuru Alimentos S.A. contenaient des informations spécifiques relatives aux coûts et aux dépenses supportés par la société, ce qui permettait à la Commission de mieux estimer la marge des frais VAG au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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