Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(243) Le groupe Sanjia a également fait observer que la marge des frais VAG de Caramuru Alimentros S.A., telle qu’indiquée dans la note, était susceptible d’inclure les coûts de transport et a demandé que ceux-ci soient déduits afin de garantir une comparaison équitable. Le groupe Shuangta a fait observer que les états financiers de Caramuru Alimentos S.A. contenaient des informations spécifiques relatives aux coûts et aux dépenses supportés par la société, ce qui permettait à la Commission de mieux estimer la marge des frais VAG au niveau départ usine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).