Article considérant 244

(244) Le groupe Shuangta a par ailleurs affirmé, en se référant à l’arrêt Sinopec, que le Tribunal avait souligné la nécessité d’établir la valeur normale et le prix à l’exportation au même stade commercial afin de garantir une analyse équitable et comparable et a demandé à la Commission de déduire les commissions de vente et les dépenses d’exportation des frais VAG. À cette fin, Shuangta a affirmé que ces frais ne pouvaient être déduits du prix à l’exportation que s’ils étaient également déduits de la valeur normale, sans quoi il y aurait violation du chapeau de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, qui impose de procéder à la comparaison au même stade commercial.