(245) En ce qui concerne la prétendue absence d’informations financières détaillées, alléguée par le groupe Sanjia, la Commission a observé que la source mentionnée dans la note, à savoir les comptes financiers vérifiés de Caramuru Alimentos S.A., offrait un niveau de détail considérable, comme le prouvent les observations présentées par le groupe Shuangta, qui décrivent une ventilation détaillée des coûts inclus dans le compte de résultat de la société. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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