(247) En outre, après un examen plus approfondi, la Commission a constaté qu’à l’annexe III de la note, elle avait inclus à tort le poste «profits/pertes des filiales de Caramuru Alimentos S.A.» dans le calcul des frais VAG. Comme la ventilation des dépenses supplémentaires présentée par le groupe Shuangta l’a clairement montré, ce poste n’était pas lié aux dépenses réelles engagées par Caramuru Alimentos S.A. et a donc été retiré du calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.