(250) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué au considérant 240, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.