Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(255) En réponse à cette lettre, le groupe Shuangta a présenté des observations le 17 février 2026. En premier lieu, la société a affirmé qu’elle n’avait pas reçu le rapport de mission et qu’elle n’avait donc pas été en mesure de répondre pleinement aux problèmes décrits dans la lettre. La Commission a considéré que la société était en possession de toutes les informations nécessaires, en particulier des documents présentés au cours de l’enquête afin de répondre à ses préoccupations, et a fourni le rapport de mission complet à la société le 19 février 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).