Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(258) La Commission a donc utilisé une autre méthode fondée sur la valeur, en affectant le volume de la principale matière première achetée par la société, à savoir les pois jaunes secs triés, qui étaient vérifiables et traçables, comme expliqué au considérant 253, à la production du produit soumis à l’enquête proportionnellement au chiffre d’affaires des produits finis. Pour déterminer le coût des pois jaunes secs triés, la Commission a utilisé la valeur de référence des pois jaunes, qu’elle a ajustée afin de refléter la valeur des pois jaunes secs triés. La Commission a donc construit la valeur normale sur la base de la consommation de pois jaunes secs triés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).