(258) La Commission a donc utilisé une autre méthode fondée sur la valeur, en affectant le volume de la principale matière première achetée par la société, à savoir les pois jaunes secs triés, qui étaient vérifiables et traçables, comme expliqué au considérant 253, à la production du produit soumis à l’enquête proportionnellement au chiffre d’affaires des produits finis. Pour déterminer le coût des pois jaunes secs triés, la Commission a utilisé la valeur de référence des pois jaunes, qu’elle a ajustée afin de refléter la valeur des pois jaunes secs triés. La Commission a donc construit la valeur normale sur la base de la consommation de pois jaunes secs triés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.