(264) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération: des coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et des dépenses accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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