Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(269) Compte tenu de ce qui précède, les marges moyennes pondérées provisoires de dumping exprimées sous la forme d’un pourcentage du prix CIF (coût, assurance, fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marges de dumping provisoires

| Groupe Sanjia | 40,5 %

| Groupe Shuangta | 67,4 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).