Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(274) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Groupe Sanjia | 40,5 %

| Groupe Shuangta | 67,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 40,5 %

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 67,4 %

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