Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(276) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à 40 800 tonnes environ. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union communiquées dans la réponse de la coalition ad hoc des producteurs de protéine de pois de l’Union au questionnaire macroéconomique, recoupées avec les réponses des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire. Comme indiqué au considérant 26, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 60 % de la production totale dans l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).