(277) La Commission a établi la consommation de l’Union en se servant i) des volumes de ventes vérifiés de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union communiqués dans la réponse du plaignant au questionnaire macroéconomique, recoupés avec les volumes de ventes vérifiés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et ii) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de tous les pays tiers établies comme expliqué aux considérants 283 et 284.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.