(279) La CCC a fait valoir que la méthode utilisée dans la plainte pour estimer le volume des importations dans l’Union en provenance de Chine n’était pas fiable et que la Commission devrait fonder ses conclusions sur les données réelles relatives aux exportations communiquées par les producteurs-exportateurs chinois. Elle a fourni des volumes d’exportation pour les producteurs-exportateurs qu’elle représente.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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