Article considérant 281

(281) En ce qui concerne la demande d’assistance, la Commission a demandé aux États membres de fournir le volume, la valeur, l’origine, la date d’importation et la description effectuée par le déclarant, dans la déclaration en douane, des importations relevant des positions SH et des codes NC 21061020, 21061080, 23031090, 2309 et 35040090. Toutefois, les descriptions des produits communiquées n’ont pas permis à la Commission de déterminer si ces importations faisaient ou non partie du produit soumis à l’enquête pour la majorité des importations relevant de ces codes.