(282) Les données communiquées par la CCC ne comprenaient que les données de ses membres et il pourrait y avoir d’autres producteurs-exportateurs. En toute hypothèse, la Commission a recoupé les données de la CCC avec les formulaires d’échantillonnage communiqués par les producteurs-exportateurs chinois et les données vérifiées des deux producteurs chinois retenus dans l’échantillon, et les volumes étaient similaires. La Commission a donc conclu qu’en l’absence de meilleures informations et bien qu’il puisse y avoir d’autres producteurs-exportateurs en Chine, les données pouvaient être utilisées, à ce stade, comme étant les données disponibles les plus précises pour déterminer le volume des importations dans l’Union en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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