Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(282) Les données communiquées par la CCC ne comprenaient que les données de ses membres et il pourrait y avoir d’autres producteurs-exportateurs. En toute hypothèse, la Commission a recoupé les données de la CCC avec les formulaires d’échantillonnage communiqués par les producteurs-exportateurs chinois et les données vérifiées des deux producteurs chinois retenus dans l’échantillon, et les volumes étaient similaires. La Commission a donc conclu qu’en l’absence de meilleures informations et bien qu’il puisse y avoir d’autres producteurs-exportateurs en Chine, les données pouvaient être utilisées, à ce stade, comme étant les données disponibles les plus précises pour déterminer le volume des importations dans l’Union en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).