(283) Par conséquent, la Commission a établi le volume des importations dans l’Union en provenance de Chine sur la base des volumes vérifiés des deux producteurs retenus dans l’échantillon, des observations de la CCC et des formulaires d’échantillonnage pour les autres producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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