(287) La Commission a établi le volume des importations et les parts de marché, à ce stade, sur la base des volumes vérifiés des deux producteurs retenus dans l’échantillon, des données communiquées par la CCC et des formulaires d’échantillonnage pour les autres producteurs-exportateurs ayant coopéré, comme expliqué aux considérants 277 à 283.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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