(290) La part de marché des importations en provenance de la RPC a évolué en conséquence, passant de 31 % en 2022 à un niveau record de 48 % en 2023, avant de retomber à 40 % en 2024 et à 30 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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