Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(291) En l’absence de toute autre information sur les prix des importations en provenance de Chine, la Commission a établi ces prix sur la base des réponses vérifiées au questionnaire des deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon pour la période d’enquête. Pour les années antérieures à la période d’enquête, la Commission a établi leurs prix au niveau CIF en appliquant à ces années la différence entre le prix à l’exportation déclaré par ces producteurs dans leurs réponses au questionnaire pour la période d’enquête et le prix CIF au cours de la période d’enquête. Ces deux producteurs-exportateurs représentaient plus de 70 % du volume des exportations chinoises vers l’Union lors de chaque année de la période considérée. Leurs prix à l’importation ont donc été jugés représentatifs du prix moyen à l’importation de toutes les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).