(297) Ces effets sur les prix observés au niveau macroéconomique ont également été confirmés par les constatations effectuées au niveau des sociétés. Les niveaux d’élimination du préjudice ont été déterminés par type de produit, tenant ainsi compte de toute différence éventuelle entre la combinaison de produits constituant les importations en provenance de Chine et les ventes intérieures de l’industrie de l’Union. Au cours de la période d’enquête, les importations en provenance des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon sous-cotaient les prix de vente intérieurs des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des taux allant de plus de 70 % à plus de 130 % selon le type de produit (voir section 6.1).
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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