Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(304) Le volume de production de l’industrie de l’Union a considérablement diminué tout au long de la période considérée. Après avoir fortement baissé en passant d’environ 50 100 tonnes en 2022 à environ 41 700 tonnes en 2023, notamment en raison de la fermeture d’un site de production, la production est restée stable en 2024, avant de diminuer à nouveau de 2 % au cours de la période d’enquête, ce qui s’est traduit par une baisse globale de 19 % tout au long de la période considérée. Pendant la période d’enquête, la production était d’environ 40 800 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).