(306) L’utilisation des capacités a suivi des tendances similaires à celles du volume de production, en diminuant d’abord de 90 % en 2022 à 79 % en 2023, avant d’accuser une nouvelle baisse en 2024, à 74 % de la capacité totale, puis de se maintenir stable au cours de la période d’enquête, à 74 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.