Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(308) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a augmenté de 5 % entre 2022 et 2023, puis de 8 % en 2024 et enfin de 9 % au cours de la période d’enquête, ce qui s’est traduit par une augmentation globale de 23 % tout au long de la période considérée.

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