(31) Deux producteurs-exportateurs, à savoir Yantai T.Full Biotech Co. Ltd. (ci-après «T.Full») et Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. et ses sociétés liées Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd et Jianyuan International Co. Ltd. (ci-après le «groupe Jianyuan»), ont présenté des observations sur l’échantillon proposé, en affirmant que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon fabriquaient principalement de la protéine de pois destinée à l’alimentation animale, tandis que T.Full et le groupe Jianyuan produisaient de la protéine de pois de qualité alimentaire. Les deux producteurs ont demandé à être inclus dans l’échantillon afin de s’assurer que ces types de produits seraient inclus dans le calcul du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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