(310) Compte tenu de la diminution de la part de marché des volumes de ventes de l’Union, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de bénéficier pleinement de la croissance de la consommation sur le marché de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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