Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(324) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon comme étant la différence entre le chiffre d’affaires des ventes sur le marché de l’Union à des parties indépendantes et le coût de production, exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires des ventes. À l’exception de 2022, une année durant laquelle elle a à peine atteint le seuil de rentabilité, l’industrie de l’Union a été déficitaire tout au long de la période considérée. Sa rentabilité était de 1,6 % en 2022, est tombée à – 6,3 % en 2023 et s’est légèrement améliorée en 2024 pour atteindre – 2,7 %, avant de retomber à – 8,4 % au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).