(327) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements a diminué entre 2022 et 2023, s’est amélioré en 2024 et est resté stable au cours de la période d’enquête, tout en restant inférieur à son niveau de 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.