(328) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux a été mise à mal par la rentabilité négative. Un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon a indiqué qu’au cours de la période considérée, plusieurs projets de dépenses en capital avaient été suspendus. Un autre producteur de l’Union retenu dans l’échantillon a expliqué que si son aptitude globale à mobiliser des capitaux n’a pas été pleinement affectée, cela était dû à la diversification de ses activités en dehors du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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