(331) Tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union n’a pas pu vendre de protéine de pois dans l’Union à des prix qui lui auraient garanti les niveaux de rentabilité dont elle avait besoin pour couvrir ses coûts de production et pour tirer profit de la croissance du marché de l’Union, par exemple en réalisant de nouveaux investissements pour son expansion. De fait, dans cette situation, les investissements ont constamment diminué, de 78 % sur l’ensemble de la période considérée, les capacités et l’emploi sont restés inchangés et les stocks de l’industrie de l’Union ont augmenté de 24 %, ce qui prouve que l’industrie de l’Union n’a pas pu croître en même temps que le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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