Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(331) Tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union n’a pas pu vendre de protéine de pois dans l’Union à des prix qui lui auraient garanti les niveaux de rentabilité dont elle avait besoin pour couvrir ses coûts de production et pour tirer profit de la croissance du marché de l’Union, par exemple en réalisant de nouveaux investissements pour son expansion. De fait, dans cette situation, les investissements ont constamment diminué, de 78 % sur l’ensemble de la période considérée, les capacités et l’emploi sont restés inchangés et les stocks de l’industrie de l’Union ont augmenté de 24 %, ce qui prouve que l’industrie de l’Union n’a pas pu croître en même temps que le marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).