Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 338 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(338) Il ressort de ce qui précède que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine ont entraîné des pertes de ventes pour l’industrie de l’Union et empêché celle-ci d’atteindre des niveaux de bénéfice raisonnables tout au long de la période considérée. La part importante des importations en provenance de la République populaire de Chine à des prix aussi bas, résultant d’un dumping, a causé un préjudice à l’industrie de l’Union pendant toutes les années de la période considérée, et sa situation financière s’est considérablement détériorée. La Commission a donc conclu qu’il existait un lien de causalité entre les importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).