(34) Le groupe Jianyuan a fait part de son intention de demander à la Commission d’établir sa marge de dumping individuelle au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après l’«examen individuel»). Toutefois, il n’a pas répondu au questionnaire dans le délai fixé par la Commission dans l’avis d’ouverture. Par conséquent, aucun des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon n’a demandé un examen individuel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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