(344) La Commission a évalué le volume des exportations sur la base des informations communiquées par le plaignant pour l’ensemble de l’industrie de l’Union. Les prix à l’exportation appliqués aux parties indépendantes ont été déterminés sur la base des réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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